Mentions légales

1. Titulaire du site web

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, le titulaire expose ses données d’identification.

• Dénomination sociale : María Molina García (en adelante “EL TITULAR”)
• NIF/CIF : 18434180W
• Adresse du siège social : C/ Alcalá, 9, 2ºB
• Code postal : 50002
• Ville : Zaragoza
• Province : Zaragoza
• Pays : Espagne
• Adresse e-mail : maricuela@maricuela.com
• Téléphone : 629 20 15 21
• Site web : www.maricuela.com

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les designs graphiques, les images, les photographies, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et contenus recueillis par LE TITULAIRE sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ainsi que sa modification, transformation ou tout autre droit reconnu légalement à son titulaire, ne sont pas autorisés sans l’autorisation préalable et écrite de celui-ci. L’utilisateur peut uniquement utiliser le matériel apparaissant sur ce site web pour un usage personnel et privé, étant interdit son usage à des fins commerciales ou pour des activités illicites. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par LE TITULAIRE. LE TITULAIRE veillera au respect des conditions précédentes ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

3. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, contenue dans la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et le Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD), dont l’objectif est de garantir et protéger le traitement des données personnelles, il est informé à l’utilisateur que les données personnelles fournies dans le formulaire de contact seront intégrées dans un fichier appartenant au TITULAIRE et serviront à répondre à la demande formulée. Aux fins de cette Politique de confidentialité et protection des données personnelles, est considérée comme donnée personnelle toute information numérique, alphabétique, photographique ou de toute autre nature concernant une personne physique. Cette Politique de Confidentialité contient tous les aspects relatifs au traitement des données personnelles réalisé par LE TITULAIRE en tant que responsable du traitement sur le site web. Si, après lecture de cette politique, l’utilisateur continue à utiliser le site web, il exprime son acceptation expresse de cette Politique de confidentialité et protection des données personnelles. Dans le cas contraire, l’utilisateur qui n’est pas d’accord avec cette politique devra quitter le site web. LE TITULAIRE informe l’utilisateur, qui a volontairement pris contact avec notre entreprise, de la collecte et du traitement de ses données personnelles sur ce site web : LE TITULAIRE, dont le siège social est situé à C/ Alcalá, 9, 2ºB, 50002 (Zaragoza, Zaragoza), est responsable du traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur sur le site web. L’utilisateur accédant au site web n’est pas obligé de fournir ses données personnelles ; toute communication de données personnelles se fait donc volontairement dans le cadre d’une navigation ou d’un usage personnalisé des services du site. Si l’utilisateur ne maintient pas de relation commerciale avec LE TITULAIRE, il est informé que l’envoi d’un e-mail implique le consentement libre, explicite, informé et sans équivoque pour le traitement de ses données personnelles par LE TITULAIRE, dans le seul but de répondre à la demande. Dans le cas contraire, si l’utilisateur n’autorise pas la collecte et le traitement de ses données personnelles à cette fin, il doit s’abstenir d’envoyer tout e-mail et de fournir ses données personnelles au TITULAIRE via le site web. LE TITULAIRE a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données fournies et a mis en place tous les moyens et mesures techniques nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données. L’utilisateur est la seule source de ses données personnelles ; il est donc invité à informer LE TITULAIRE de toute modification afin de maintenir ses données à jour et permettre l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. L’utilisateur peut exercer les droits reconnus par le RGPD (accès, rectification, suppression et opposition) par communication écrite adressée au TITULAIRE à l’adresse C/ Alcalá, 9, 2ºB, 50002 (Zaragoza, Zaragoza) ou par e-mail à maricuela@maricuela.com, en indiquant son nom, prénom, adresse de notification, date et signature de la demande, ainsi que téléphone et e-mail de contact.

4. Politique de cookies

Les cookies sont de petits fichiers utilisés par les serveurs web pour stocker et récupérer des informations sur les visiteurs. Ils ne fournissent aucune information sur votre nom ni sur vos données personnelles. Lorsque l’utilisateur navigue sur les pages web du TITULAIRE, le serveur reconnaît automatiquement l’adresse IP de son ordinateur, la date et l’heure de début et de fin de la visite, ainsi que les sections consultées. Ces données sont nécessaires pour traiter la demande et permettre son affichage dans le navigateur. Plus d’informations sur Politique de Cookies.

5. Divers

A.- LE TITULAIRE s’engage à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ TROMPEUSE. À cet effet, les erreurs formelles ou numériques pouvant apparaître dans les contenus du site ne seront pas considérées comme telles, si elles résultent d’une maintenance ou mise à jour incomplète. LE TITULAIRE s’engage à les corriger dès qu’il en aura connaissance. B.- LE TITULAIRE s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES NON IDENTIFIÉES comme telles, conformément à la Loi 34/2002. Ne seront pas considérées comme communications commerciales les informations envoyées AUX CLIENTS dans le cadre de la relation contractuelle existante. C.- LE TITULAIRE n’est pas responsable du non-respect des normes applicables par l’utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation du site. D.- LE TITULAIRE ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation des informations ou contenus du site. Les liens vers des services tiers ne sont pas sous son contrôle. E.- LE TITULAIRE n’est pas responsable de l’usage illégitime de marques ou contenus appartenant à des tiers. F.- LE TITULAIRE n’est pas responsable des virus issus de transmissions informatiques de tiers.

6. Modifications

LE TITULAIRE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le site web à tout moment sans préavis.

7. Notifications

Toute notification écrite peut être adressée au siège social du TITULAIRE ou via l’option « Contact ».

8. Législation applicable et juridiction compétente

LE TITULAIRE et l’utilisateur se soumettent à la législation espagnole et aux tribunaux de Madrid (Espagne).

9. Consentement de l’utilisateur

L’utilisateur déclare avoir lu et accepté pleinement les présentes conditions générales.